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Le vote en assemblée

Le vote en assemblée

-Exemples, conseils et bonnes pratiques-

Wolfgang Ernst

 

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Produktinformation


Übersicht


Verlag : Schulthess Juristische Medien
Buchreihe : quid iuris? (Bd. 18)
Sprache : Französisch
Erschienen : 11. 01. 2016
Seiten : 202
Einband : Englisch Broschiert
Höhe : 175 mm
Breite : 115 mm
Gewicht : 194 g
ISBN : 9783725585748
Sprache : Französisch

Du und »Le vote en assemblée«




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La démocratie n’existe que grâce au vote, que ce soit au sein de grandes ou de petites assemblées, de l’Assemblée fédérale ou des Landsgemeinde, au sein des conseils d’administration ou des associations. Le droit de voter fait partie intégrante de la culture juridique. Il doit être exercé dans le respect des règles applicables, avec intégrité et de manière impartiale et juste. Le vote étant un acte juridique, il convient d’être rigoureux dans son exercice. C’est à cet effet que nous proposons une marche à suivre au travers ce guide qui, bien qu’écrit par un juriste, s’adresse à tout un chacun.

Avec des exemples et des aide-mémoires, des propositions pour la formulation adéquate ainsi qu’une liste des erreurs les plus courantes, ce livre vient en aide à tous ceux qui sont amenés à diriger ou à prendre part à un vote.

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