Buch

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Übersicht

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Verlag	:	Schulthess Juristische Medien
Buchreihe	:	Tax Policy
Sprache	:	Französisch
Erschienen	:	08. 11. 2018
Seiten	:	454
Einband	:	Kartoniert
Höhe	:	225 mm
Breite	:	155 mm
Gewicht	:	734 g
ISBN	:	9783725586073
Sprache	:	Französisch

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Produktinformation

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Le droit fiscal international vit une période de réformes. Cette thèse porte sur l’objectif de cohérence internationale du projet BEPS (OCDE). La première partie rappelle les principes de droit fiscal international et leurs limites face à la mondialisation. Dans la seconde partie, l’auteur revient sur les développements internationaux en matière de lutte contre la planification fiscale agressive et analyse les actions visant à instaurer une cohérence internationale: les règles contre les montages hybrides (action 2), celles sur les sociétés étrangères contrôlées (action 3) et celle limitant la déduction d’intérêts (action 4). La thèse détermine si une réelle cohérence internationale a pu être atteinte et démontre quels auraient été les éléments nécessaires à l’instauration de cet objectif

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