Buch

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Übersicht

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Verlag	:	Schulthess Juristische Medien
Buchreihe	:	Guide pratique des personnes morales et des sociétés
Sprache	:	Französisch
Erschienen	:	28. 02. 2020
Seiten	:	200
Einband	:	Kartoniert
ISBN	:	9783725586677
Sprache	:	Französisch

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Produktinformation

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Cet ouvrage présente le cadre applicable aux sociétés de personnes : la société simple, la société en nom collectif et la société en commandite. Les exigences légales minimales fixées par la loi pour ces sociétés sont parfois la source d'ambiguïtés que l'ouvrage identifie et auxquelles il tente de répondre en proposant une réglementation contractuelle spécifique. Il est ainsi destiné aux praticiens ainsi qu'aux entrepreneurs qui cherchent des exemples concrets et des réponses sur les questions qui se posent en lien avec la constitution, l'activité, l'organisation, la responsabilité et la fin des sociétés de personnes.

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