Buch

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Übersicht

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Verlag	:	Schulthess Juristische Medien
Buchreihe	:	La pratique du droit
Sprache	:	Französisch
Erschienen	:	06. 2022
Seiten	:	160
Einband	:	Kartoniert
Höhe	:	225 mm
Breite	:	155 mm
ISBN	:	9783725588619
Sprache	:	Französisch

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Produktinformation

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A quelques aménagements près, le droit suisse des sociétés a jusqu’à présent maintenu le système selon lequel le majoritaire au capital commande au sein de la société anonyme. Les intérêts des actionnaires minoritaires tendent toutefois à être pris en compte toujours davantage. Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral s’inscrit dans cette tendance. Selon lui, l’actionnaire majoritaire ne peut désormais exercer ses droits que de manière mesurée. Le présent ouvrage, rédigé de manière accessible pour les non-juristes, explique cette nouvelle jurisprudence. Il la replace dans le cadre des droits que peuvent faire valoir les actionnaires minoritaires ou les actionnaires majoritaires, dans l’exercice de leurs relations réciproques, cela en droit actuel et dans la perspective du nouveau droit de la société anonyme. A ce titre, il constitue un vadémécum utile pour tout actionnaire désirant s’orienter juridiquement dans la défense de ses droits.

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