Buch

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Übersicht

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Verlag	:	Schulthess Juristische Medien
Buchreihe	:	quid iuris? (Bd. 19)
Sprache	:	Französisch
Erschienen	:	13. 09. 2016
Seiten	:	138
Einband	:	Englisch Broschiert
Höhe	:	175 mm
Breite	:	115 mm
Gewicht	:	140 g
ISBN	:	9783725585625
Sprache	:	Französisch

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Produktinformation

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Le droit de la nationalité est, en Suisse, régi par différentes sources, fédérales, cantonales voire communales. La législation fédérale, laquelle a fait l’objet d’une révision totale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, contient toutefois la réglementation la plus étendue en la matière. L’ouvrage met en évidence les règles applicables à l’acquisition et à la perte de la nationalité suisse, sous l’angle de l’actuelle et de la nouvelle loi fédérale, ainsi que les principes développés par la jurisprudence et les perspectives d’évolution de la réglementation, notamment s’agissant des facilités de naturalisation à accorder aux étrangers nés ou élevés en Suisse.

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