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L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale

L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale

-Approche comparée de droit international privé-

Biadja Sossou; Jean Cassius

 

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Produktinformation


Übersicht


Verlag : Schulthess Juristische Medien
Buchreihe : Collection Genevoise
Sprache : Französisch
Erschienen : 29. 12. 2015
Seiten : 664
Einband : Englisch Broschiert
Höhe : 225 mm
Breite : 155 mm
Gewicht : 960 g
ISBN : 9783725585700
Sprache : Französisch

Du und »L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale«




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L’OHADA, entendu « Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires », après plus de deux décennies de son expérimentation, mérite de marquer une pause et de procéder à une récapitulation de l’application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d’application du Traité portant le même nom. L’intérêt et l’utilité d’un tel devoir de bilan passent, entre autre, par l’impérieuse relecture de sa loi de l’arbitrage qu’est « l’Acte Uniforme OHADA relatif à l’Arbitrage » (AUA). Un tel exercice de comptabilité doit pouvoir se faire non pas au regard de ce qui a déjà été surabondamment dit, analysé et relayé à son sujet, mais s’impose plutôt la perspective de ce qui reste exceptionnels et inédits. Or, c’est pertinemment sur ces inédits qu’il s’impose la constatation d’une absence de son analyse comparée au plan du droit international, l’un des maillons manquants des différentes approches ayant abordé son examen. Et c’est très exactement à cet exercice intellectuel que s’est livrée l’étude de la problématique que l’auteur de cet ouvrage a jugée bon de mener. Cette démarche lui a permis de contextualiser l’approche tout en mettant en avant-scène la relecture de l’AUA à l’aune des standards transnationaux de la justice arbitrale et au travers du spectre des autres normes juridiques sur l’arbitrage international, qu’elles soient d’origine étatique ou conventionnelle, mais aussi via le prisme de la pratique internationale de la discipline.

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