Buch

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Übersicht

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Verlag	:	Helbing & Lichtenhahn
Buchreihe	:	Sonstiges Internationales Recht, Collection Neuchâteloise
Sprache	:	Französisch
Erschienen	:	07. 04. 2016
Seiten	:	394
Einband	:	Kartoniert
Höhe	:	224 mm
Breite	:	164 mm
Gewicht	:	850 g
Dicke	:	35 mm
ISBN	:	9783719038342
Sprache	:	Französisch

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Produktinformation

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Etude de droit international privé comparé en vue de l’élaboration d’une convention internationale. Sur la base d’une étude de droit international privé comparé, cet ouvrage propose des critères de rattachement spécifiques en vue de l’élaboration d’une convention internationale en matière de responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement.

Sur le contenu
Etude basée sur les règles en matière d’actes illicites applicables en cas d’atteintes transfrontalières à l’environnement – Analyse des règles de conflit de juridictions, de conflit de lois ainsi que des règles en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères au regard des systèmes européen, suisse et américain.

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