Buch

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Übersicht

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Verlag	:	Stämpfli Verlag
Buchreihe	:	Commentaire Staempfli CS
Sprache	:	Französisch
Erschienen	:	20. 12. 2012
Seiten	:	1080
Einband	:	Gebunden
Gewicht	:	1175 g
ISBN	:	9783727224669
Sprache	:	Französisch

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Produktinformation

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Ce commentaire est destiné aux praticiens. Rédigé par des avocats et des notaires, il a pour vocation de donner rapidement une réponse notamment quant à l'interprétation d'une disposition légale. Il permet de cerner le rôle de chaque norme par rapport à l'ensemble du droit successoral et, plus largement, à l'ensemble du droit privé.
Si le choix rédactionnel a souvent été d'être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - réserves et quotité disponible
- legs
- usufruit du conjoint survivant
- nullité et annulation des dispositions à cause de mort
- actions en réduction
- répudiation
- pactes successoraux
- exécuteur testamentaire
- fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie)
- action en partage
- obligation de rapporter
- pactes sur successions non ouvertes
- contrat de partage.

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